Les statuts

Article 1

  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi de juillet 1901 et le décret d’application du 16 aout 1901, ayant pour dénomination : « UNION DES COMITÉS DE QUARTIER DE LA VILLE DE TOURS »
  • Son siège social est établi au 61/63 rue Febvotte – 37000 Tours , il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.

Article 2

Cette union a pour buts:

  • d’établir et de maintenir des liens de bonne relation et de solidarité entre tous les comités de quartier de Tours, en dehors de tout esprit politique, religieux ou syndical, de travailler pour développer la prospérité, la bonne tenue, a qualité de vie dans tous les quartiers,
  • d’étudier et de coordonner tous les moyens susceptibles d’obtenir des résultats, tels que fêtes, concours, manifestations de toutes sortes, tout en laissant aux quartiers leur plus large autonomie,
  • de participer, éventuellement, aux fêtes de la ville de Tours,
  • d’intervenir, le cas échéant, aurès des administrations pour la défense des intérêts généraux des quartiers.

Article 3

  • Peuvent être membres de l’Union tous les comités de la ville de Tours reconnus comme tels.
  • Pour faire partie de l’Union, il faut être agréé par le conseil qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
  • Chaque comité de quartier « membre adhérent » de l’Union y est représenté par son président ou un membre de son bureau. Si celui-ci le décide, il peut être accompagné par un autre membre de son comité n’ayant que voix consultative.
  • L’ensemble des représentants des comités de quartier forme le « Conseil d’Administration de l’Union », chaque comité prenant alors l’engagement de régler la cotisation annuelle.
  • Aucun membre de l’Union ne peut exercer un mandat politique électif ( municipal – cantonal – régional – national ). S’il en devenait ainsi, il devrait se faire remplacer au sein de l’Union par un âtre membre de son comité.
  • Peuvent être nommés « membre d’honneur », les personnes qui ont rendu des services à l’Union. Ils sont dispensés de cotisation, et ne peuvent exercer aucune responsabilité au sein du Conseil d’Administration.
  • Les « membres bienfaiteurs » sont des personnes qui ont apporté un soutien financier à l’Union.
  • Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont proposés par le bureau pour être nommés par le Conseil d’Administration.
  • La qualité de membre se perd par la démission ou l’exclusion du comité de quartier adhérent.

La démission d’un comité de quartier ne peut être enregistrée que sur présentation du procès verbal de l’Assemblée Générale dudit comité précisant le vote de ses adhérents à la majorité plus une voix.

L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave tel qu’un manquement à l’esprit ou aux intérêts de l’Union ou de l’un de ses membres. Le comité de quartier concerné est invité par lettre recommandée à déléguer son représentant devant le bureau de l’Union pour fournir toutes explications. A défaut de s’y présenter, l’exclusion pourra être prononcée d’office.

  • En outre tout comité membre de l’Union qui n’aura pas délégué un représentant pour assister à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire et devra confirmer par écrit sa décision.

Article 4

Administration : Le Conseil d’Administration composé d’un membre par comité adhérent, élit au scrutin secret, un « bureau » composé au minimum de trois membres :

  • un(e) président(e),
  • un(e) secrétaire,
  • un(e) trésorier(e),

et éventuellement :

  • un(e) ou plusieurs vice-présidents(es).

Pour être élu à ces fonctions, il faudra obtenir la majorité absolue (moitié des votants plus une voix). S’il y a un second tour, la majorité simple sera suffisante.

Les fonctions de président(e) ou de vice-président(e) ne peuvent être confiées qu’à un président(e) de comité adhérent.

Les fonctions de secrétaire et de trésorier(e) requérant un minimum de technicité, pourront être confiées à un membre autre qu’un président, à la condition d’avoir assisté régulièrement aux réunions du conseil. Par contre, ce membre élu au bureau ne saurait disposer d’un pouvoir décisionnel qui reste du domaine de son président, sauf mandat donné par ce dernier.

  • En cas de vacance de l’une des fonctions du bureau, le conseil pourvoira, provisoirement au remplacement jusqu’à l’Assemblée Générale suivante.
  • Chaque membre est élu pour une année et est rééligible.
  • Si besoin est, le bureau et le conseil d’administration pourront se faire assister lors de leurs réunions, d’une personne extérieure sans pouvoir décisionnel.

Article 5

  • Le président coordonne et assure la synthèse dans le conseil et au sein du bureau. Il donne les impulsions nécessaires à la vie de l’Union. Il est chargé des relations publiques et représente l’Union dans toutes les autres instances. Dans cette dernière attribution, il peut se faire représenter par un autre membre du bureau.

Article 6

  • Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions, les convocations aux dites réunions et la correspondance en liaison avec le président. Il conserve les archives de l’Union.

Article 7

L’union peut être titulaire d’un ou plusieurs comptes bancaires et postaux. Lors de l’élection du bureau, mandat est donné d’office au président et au trésorier pour ouvrir et faire fonctionner ces comptes. A cet effet, ils reçoivent pouvoir de signature. Par contre, le président est seul habilité à sub-déléguer ce pouvoir à un autre membre du bureau.

  • Le trésorier(e) tient les comptes de l’Union, il est chargé d’assurer les encaissements et d’effectuer les dépenses liées à l’activité de l’Union suivant les décisions du bureau. Aucune dépense importante ne peut être engagée ans l’accord du bureau ou du président.
  • Il présente régulièrement les comptes au Conseil d’Administration de l’Union et les soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 8

Contrôle : il sera procédé à l’élection, chaque année, lors de l’Assemblée Générale, d’un ou deux contrôleurs non membres du conseil, qui auront pour mission de s’assurer, au mois une fois l’an, de la régularité et de l’exactitude des comptes tenus par le trésorier.

Article 9

Ressources de l’Union: elles sont constituées :

  • des cotisations des comités adhérents fixées chaque année lors de l’Assemblée Générale,
  • des recettes des diverses manifestations,
  • des dons et subventions qui pourraient lui être accordées.

Article 10

Le bureau se réunit sur convocation de son président ou de son représentant. Le conseil se réunit chaque fois que cela sera jugé nécessaire et au moins une fois par semestre. La moitié des comités adhérents doit être présente pour valider une décision qui sera prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante.

Article 11

L’Assemblée Générale Ordinaire est la réunion des comités de quartier adhérents représentés par leur président ou son suppléant munis d’un pouvoir. Ils doivent être à jour de leur cotisation de l’année écoulée.

  • Elle doit se tenir en principe dans le courant du premier trimestre de chaque année.
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres adhérents de l’Union sont convoqués par les soins du secrétaire.
  • L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
  • Le président préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Union.
  • En cas d’empêchement, c’est un autre membre du bureau qui le remplace.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée après que celle-ci ait entendu le rapport de la commission de contrôle.
  • L’Assemblée délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Les votes auront lieu à raison d’une voix par membre représentatif du comité de quartier adhérent présent ou représenté. Pour valider la tenue de l’assemblée, la moitié plus un des représentants des comités doit être présente ou représentée, et les décisions sont prises à la majorité simple.
  • Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une nouvelle assemblée, dans un délais légal de quinze jour, qui pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
  • Il sera procédé au renouvellement des membres du bureau. Le conseil d’Administration composé d’un membre par comité adhérent, élit au scrutin secret, un « bureau » composé au minimum de trois membres.

Article 12

L’Assemblée Générale Extraordinaire:

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des comités adhérents, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités de l’article 11 ci-dessus.

  • Elle peut, en outre, apporter toutes modifications aux statuts.
  • Elle peut également décider de la dissolution de l’Union.
  • Elle doit être composée de la moitiés plus un des représentants des comités adhérents, et les délibérations peuvent être adoptées à la majorité des voix.
  • Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire, dans un délai légal de quinze jour, qui pourra délibérer valablement à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 13

Pouvoir:

Chaque comité adhérent dont le représentant serait dans l’impossibilité d’assister à l’Assemblée Générale, peut donner pouvoir à un autre membre du conseil, dans la limite d’un seul pouvoir par mandataire.

Article 14

Dissolution:

La dissolution de l’Union ne peut être prononcée qu’en Assemblée Général Extraordinaire convoquée à cet effet et sous les conditions de quorum et de validité de décision ci-dessus énoncées à l’article 12.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif disponible sera réparti par parts égales entre les comités membres adhérents.

Adoptés lors de l’Assemblées Générale extraordinaire du 1er septembre 2011.

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